CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Editeur et responsable du Site
BEAUTERRA (ci-après « BEAUTERRA » ou « l’Editeur »)
Société par actions simplifiée au capital de 10 200, 00 euros
Siège social : 3, Place Renault – 92500 Rueil-Malmaison – France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 822 229 993 RCS Nanterre
Crédits
Conception, Webdesign & Développement :
Contact Technique : ddsi.digital@mayoly.com
Hébergement du site internet
OVH
Société par actions simplifiée à Associé Unique au capital de 50 000 000 euros
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix- France
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le n°424 761 419.
1. DÉFINITION
Le présent article a pour objet de définir les termes suivants utilisés au sein des CGU :
- « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, documents, textes, visuels, données et éléments de toute nature communiqués par l’Éditeur sur le Site.
- « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, collectée et traitée dans le cadre de l’utilisation du Site.
- « Éditeur » : désigne la société BEAUTERRA, SAS immatriculée au RCS de Nanterre, responsable du Contenu et des Services proposés sur le Site.
- « Hébergeur » : désigne la société Skeepers, qui met à la disposition de l’Éditeur l’espace de stockage de données nécessaire à l’existence et au fonctionnement du Site.
- « Services » : désigne l’accès au Site, à son Contenu et aux fonctionnalités associées (notamment la consultation des Produits et la passation de commandes en ligne).
- « Site » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.beauterra.fr.
- « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses Services.
2. ACCORD PRÉALABLE
Le Site est développé et fourni par l’Éditeur.
L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
En accédant au Site, en le consultant ou en utilisant ses Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans restriction ni réserve.
3. OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de présenter la marque Beauterra, ses Produits cosmétiques et dermatologiques, ainsi que de permettre aux professionnels habilités (pharmaciens, établissements de santé, distributeurs) de créer un compte et de passer commande en ligne.
Le Site fournit également des informations générales sur les Produits Beauterra, leurs caractéristiques et leur utilisation, à titre purement informatif.
Le Contenu du Site ne saurait en aucun cas être considéré comme un conseil personnalisé ou contractuel, et ne remplace pas l’avis professionnel des pharmaciens ou autres professionnels de santé.
4. ACCÈS AU SITE
L’Éditeur s’efforce de permettre un accès permanent au Site et aux Services. Toutefois, il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne peut garantir la disponibilité continue du Site, ni l’absence d’interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de défaillance technique.
L’Éditeur ne garantit pas la fiabilité des transmissions de données, ni les performances en termes de temps de réponse ou de qualité d’accès. Aucune assistance technique spécifique à l’Utilisateur n’est prévue, que ce soit par voie électronique ou téléphonique.
En conséquence, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable, quelle qu’en soit la cause ou la durée, de toute indisponibilité totale ou partielle du Site ou des Services.
L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier à tout moment et sans préavis l’accès au Site ou à une partie de ses Services, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité pour l’Utilisateur.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun de ses composants (y compris, sans limitation, les textes, articles, informations, illustrations, marques, logos, photos, images, vidéos, slogans, mises en page, logiciels et bases de données) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, modifié, distribué, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse de l’Éditeur.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, effectuée sans l’autorisation de l’Éditeur constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le Site peut contenir des références à des informations, technologies, produits ou procédés protégés appartenant à l’Éditeur ou à des tiers. Aucun droit, licence ou transfert de propriété intellectuelle n’est conféré à l’Utilisateur du seul fait de l’accès au Site.
6.RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE GARANTIE
Le Site ne permet pas l’achat direct de Produits.
Les prix affichés sont indicatifs.
Toute commande est réalisée auprès des revendeurs partenaires, selon leurs propres Conditions Générales de Vente.
Bien que l’éditeur s’efforce de garantir que les informations fournies sur le site soient correctes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de procéder à des modifications, corrections et améliorations à tout moment et sans préavis. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées.
Toutes les informations figurant sur le site sont fournies « en l’état ». L’éditeur n’offre aucune garantie expresse ou implicite concernant l’exhaustivité, l’exactitude ou l’adéquation des informations, ni quant à leur utilisation par l’utilisateur. Toute information doit être évaluée attentivement par l’utilisateur avant son utilisation, lequel demeure seul responsable de l’usage qu’il en fait.
Dans les limites prévues par la loi, l’éditeur, les sociétés du groupe Mayoly, ainsi que les tiers impliqués dans la création, le développement ou la fourniture du site, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, consécutif, fortuit ou punitif, résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le site, ou de toute erreur ou omission dans son contenu.
L’éditeur décline également toute responsabilité en cas de dommages ou de virus pouvant affecter le matériel informatique de l’utilisateur ou tout autre bien à la suite de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus.
7. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’Editeur garantit respecter toute réglementation applicable en matière de protection des données personnelles dont, notamment, la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour en savoir plus sur la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies Site, l’Utilisateur peut se rendre à l’adresse suivante : https://beauterra.com/rgpd/
8. NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Si l’éditeur prend connaissance d’une violation des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur, il pourra prendre immédiatement toute mesure corrective, y compris suspendre ou bloquer l’accès de l’utilisateur au site, à tout moment et sans préavis.
Si la violation cause un préjudice à l’éditeur, ce dernier pourra, à sa discrétion, réclamer à l’utilisateur des dommages et intérêts.
9. RÉVISIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATEUR
L’éditeur peut à tout moment et sans préavis réviser, modifier ou mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et la politique cookies régissant l’utilisation du site.
L’utilisateur est tenu par ces révisions et est invité à consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation.
10. EFFETS INDÉSIRABLES / EFFETS SECONDAIRES / INCIDENTS
Les utilisateurs et clients sont invités à signaler toute réclamation relative aux produits Beauterra, notamment en cas de non-conformité ou de réaction indésirable liée à leur utilisation.
Ces signalements peuvent être effectués via le formulaire de contact disponible sur le site www.beauterra.fr ou par courrier à l’adresse à cosmetovigilance@topicrem.fr
L’éditeur s’engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais, conformément à la réglementation applicable aux produits cosmétiques.
11. DIVISIBILITÉ
La non-validité ou l’inapplicabilité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales d’utilisation n’affecte pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur, sauf si la clause invalidée constituait un élément essentiel des présentes.
12. LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions générales d’utilisation et l’utilisation du site sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
13. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout différend relatif aux présentes conditions générales d’utilisation ou à l’utilisation du site qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Version des Conditions Générales d’Utilisation modifiée pour la dernière fois en septembre 2025
