Mentions légales
Les dites conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions générales ») ont pour objet de fournir un cadre juridique régissant la mise à disposition par les Laboratoires Beauterra du Site et les conditions d’utilisation et d’accès de l’« Utilisateur » au Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir lu et pleinement accepté l’ensemble desdites Conditions générales et la Politique Générale de Protection des Données, sans restriction ni réserve, en cochant la case correspondante lors de la création de son compte sur le Site.
En cas de non-acceptation desdites Conditions générales et de la Politique Générale de Protection des Données, l’Utilisateur ne sera pas autorisé à accéder aux services proposés par le Site.
Les Laboratoires Beauterra, peuvent modifier les termes desdites Conditions générales, à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement lesdites Conditions générales, qui sont disponibles en permanence sur le Site, afin de prendre acte des modifications qui leur sont apportées.
1. INTRODUCTION ET A "PROPOS DE NOUS"
Le site des Laboratoires Beauterra est édité par les Laboratoires Beauterra, sociétés par actions simplifiées au capital de 10 000 € euros, Immatriculées à Lyon sous le numéro 822 229 993 avec son siège social situé au 50 chemin des brosses, 69 260 , Charbonnieres-Les-Bains
La conception et le développement du Site sont assurés par Clément Grellier, status autoentrepreneur dont le siège social est situé au 17 rue muller, 75018 Paris, France
Le Site est hébergé par Digital Ocean, LLCdont le siège social est situé au 101 Avenue of the Americas, New York 10013 États-Unis d’Amérique
2. DÉFINITION
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne toute personne agissante en tant que professionnel de santé et/ou toute autre personne, qui a accès au Site et/ou qui a un compte sur le Site.
«Identification de l’Utilisateur » : toutes les informations nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte. Les données d’identification sont créées par l’Utilisateur et sont confidentielles.
« Site » : plateforme regroupant l’ensemble du contenu des Laboratoires Beauterra y compris la vente, les informations promotionnelles des produits des Laboratoires Beauterra, disponibles sur le lien www.beauterra.com et auxquels les Utilisateurs ont accès.
3. CONTENU ET ACCÈS AU SITE
Les Laboratoires Beauterra utilisent tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Cette obligation est une obligation de moyens et non de résultat. L’accès aux services du Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour maintenance ou pour toute autre raison. L’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnité suite à ces perturbations.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes, et tout autre contenu du Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Le Site www.beauterra.com est la propriété exclusive des Laboratoires Beauterra.
Conformément aux droits de propriété intellectuelle, ce Site et tous les éléments qu’il contient (œuvres de toute nature, marques, dessins, modèles, graphiques, Vidéo, etc.) ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive des Laboratoires Beauterra.
Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou en partie, du Site, ou de l’un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des fins commerciales, par l’Utilisateur, est, conformément aux dispositions de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, interdite sauf accord exprès, écrit et préalable de son auteur.
5. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur est responsable de la non-divulgation de son Identification et doit la garder secréte.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant. Les Laboratoires Beauterra décline toute responsabilité.
L’Utilisateur est responsable de tout acte qu’il commet et des dommages en résultant pour les Laboratoires Beauterra. L’Utilisateur est responsable des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions générales et s’engage à les exécuter conformément aux Conditions générales.
En cas d’action contre les Laboratoires Beauterra à la suite d’une utilisation par un Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions générales, ledit Utilisateur s’engage à intervenir dans le litige et à rembourser aux Laboratoires Beauterra toute somme que les Laboratoires Beauterra pourraient avoir à régler (dommages et intérêts, frais juridiques, etc.)
Les Laboratoires Beauterra ne pourront être tenus responsables :
pour toute survenance de bugs ;
pour toute imprécision, inexactitude ou omission concernant les informations disponibles sur le Site ;
pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers conduisant à une modification des informations mises à disposition sur le Site;
Les Laboratoires Beauterra ne sauraient être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou les conséquences, causé par l’accès de toute personne au SITE ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les Laboratoires Beauterra déclinent toute responsabilité notamment pour tout dommage qui pourrait être causé au matériel informatique des Utilisateurs suite à leur accès à ce Site.
Les Laboratoires Beauterra rappellent que, conformément à l’article 1146 du Code civil Français, les mineurs non émancipés n’ont pas le droit de conclure des contrats. En conséquence, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par leurs représentants légaux. En cas de collecte accidentelle de données personnelles relatives à un mineur, le représentant légal a la capacité de s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
6. SUSPENSION ET/OU RÉSILIATION DE L’ACCÈS À L’INSCRIPTION AU SITE
Les Laboratoires Beauterra se réservent également le droit de prendre toute mesure à l’encontre d’un Utilisateur en raison du non-respect par ce dernier des dispositions des présentes Conditions générales. En particulier;
- I/ retrait immédiat, temporaire ou permanent ;
- a/ du droit de l’Utilisateur(s) d’utiliser son compte sur le Site
- I/ retrait immédiat, temporaire ou permanent ;
- II/ l’envoi d’un avertissement à son intention;
- III/ Toute action contre l’Utilisateur(s) pour le remboursement de tous les frais aux fins d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant du non-respect des Conditions générales.
7. DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la loi Française. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux français aient compétence exclusive pour régler tout litige pouvant naître en lien avec les présentes Conditions, et à ces fins, vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges à la compétence des tribunaux Français.
2/ DÉFINITION
« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne toute personne agissante en tant que professionnel de santé et/ou toute autre personne, qui a accès au Site et/ou qui a un compte sur le Site.
«Identification de l’Utilisateur » : toutes les informations nécessaires pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte. Les données d’identification sont créées par l’Utilisateur et sont confidentielles.
« Site » : plateforme regroupant l’ensemble du contenu des Laboratoires Beauterra y compris la vente, les informations promotionnelles des produits des Laboratoires Beauterra, disponibles sur le lien www.beauterra.com et auxquels les Utilisateurs ont accès.
