POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Chez Beauterra société affiliée des Laboratoires Mayoly Spindler, nous sommes pleinement conscients de l’importance du respect de la vie privée et particulièrement soucieux de la protection de vos données personnelles.
C’est pourquoi nous avons pris toutes les mesures nécessaires afin de répondre à l’ensemble des dispositions relatives à la protection des données personnelles.
La présente politique est destinée à vous informer sur la manière dont Beauterra, en sa qualité de responsable de traitement, s’engagent à collecter, traiter et protéger vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au Règlement UE Général sur la Protection des Données (RGPD) et, plus largement, à toutes dispositions légales et règlementaires applicables.
Plus précisément, la présente politique a pour objectif de vous vous expliquer :
- Quelles catégories de données personnelles sont susceptibles d’être collectées et comment sont-elles collectées ?
- Pour quelles finalités sont utilisées vos données personnelles, sur quels fondements juridiques sont-elles traitées et quels sont vos droits ?
- A qui vos données personnelles peuvent-elles être transférées ?
- Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?
- Comment sont protégées vos données personnelles ?
- Comment exercer vos droits ?
- Comment nous utilisons les « Cookies » ?
- Comment nous recueillons votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles ?
La présente politique est susceptible de faire l’objet de modifications. La version la plus récente de cette politique sera mise en ligne sur nos sites internet.
1. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES ET COMMENT SONT-ELLES COLLECTÉES ?
1.1 LES CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles qui peuvent être collectées lorsque vous interagissez avec nous sont les suivantes :
Données communes (grand public et professionnels de santé)
– Données d’identification générales : votre adresse I.P
Pour les professionnels de santé via le formulaire du site
- Données d’identification générales : nom, prénom, pays, ville, code postal ;
- Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone (personnelles et/ou professionnelle) ;
- Données professionnelles : poste occupé (i.e. Profession ; spécialité), et institution pour laquelle vous travaillez (i.e. distributeur, Pharmacie etc.…)
- Objet de votre demande et contenu de votre message saisi.
En tout état de cause, toutes données personnelles que nous collectons sont uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles et sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités.
Sauf dans les cas où la loi l’autorise, aucune donnée sensible n’est collectée par le biais de ce site. Nous nous engageons à garder vos données confidentielles.
1.2 LES SOURCES DE COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles selon différents moyens :
- Données que nous collectons automatiquement via notre site internet, par notamment le formulaire dans la rubrique « Contact » ;
- Données que vous nous communiquez au travers de différents supports ;
- Données que nous collectons automatiquement (via notre site internet par exemple) ;
- Données que nous collectons à partir de sources publiques dans le respect de la législation applicable ;
- Données que nous recueillons licitement auprès de tiers avec lesquels nous interagissons.
2. POUR QUELLES FINALITÉS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ET QUELS SONT LES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LA BASE DESQUELS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?
Beauterra est amené à collecter vos données personnelles dans le cadre des activités et finalités détaillées ci-dessous et dans le respect des fondements juridiques visés ci-après.
| Activité | Finalité | Fondement juridique | Vos droits |
|---|---|---|---|
| Pré-réservation de produits sur le Site | Gestion des comptes clients/fournisseurs (consommateurs et professionnels) | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès |
| Information promotionnelle | Offres commerciales relative aux produits | Consentement (Clients finaux) | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès |
| Intérêt légitime (pour les professionnels) | Accès, rectification, effacement, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | ||
| Opérations de communication | Consentement | Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | |
| Consentement (Clients finaux) | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | ||
| Cosmétovigilance | Gestion des notifications (collecte, analyse, soumission aux autorités, etc.) et gestion des contacts avec les notificateurs | Obligation légale (Code de la santé publique) | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès |
| Information médicale | Réponse aux demandes d'informations médicales et scientifiques sur nos produits | Obligation légale (Code de la santé publique/ Charte de l'information par démarchage ou prospection visant à la promotion des médicaments/Référentiel de certification) | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès |
| Etudes de marché/Etudes médicales | Réalisation/pilotage des études | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition |
| Consentement | Accès, rectification, effacement, limitation, retrait du consentement, portabilité, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | ||
| Réclamations | Gestion des réclamations pharmaceutiques | Obligation légale (Code de la santé publique et Code civil) | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès |
| Gestion des réclamations logistiques | Intérêt légitime | Accès, rectification, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | |
| Obligation légale (Code de la santé publique) | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | ||
| Relations avec les professionnels de santé | Gestion du CRM | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
| Hospitalité/Invitations aux évènements scientifiques | Intérêt légitime | Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | |
| Contrats de consultant/expert/participation à une étude | Convention | Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | |
| Obligation légale (Code de la santé publique) | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès | ||
| Dispositif de transparence des liens d'intérêts | Obligation légale (Code de la santé publique) | Accès, rectification, limitation, droit de définir des directives relatives sur le sort de vos données personnelles après votre décès |
3. A QUI VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES ?
Les transferts de vos données à un tiers ne sont pas effectués, sauf dans les cas expressément prévus dans cette clause. Beauterra pourrait avoir l’obligation de transférer vos données personnelles à des tiers, nationaux ou étrangers, sans votre consentement préalable lorsque : (i) ce transfert est dûment prévu par la loi (comme c’est le cas des effets indésirables, que nous transmettons aux autorités correspondantes) ; (ii) lorsque le transfert est nécessaire pour la prévention ou le diagnostic médical, pour la prise en charge sanitaire ou sociale, ou la gestion des systèmes et des services de soins de santé ou de protection sociale
Dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, vos données personnelles peuvent être partagées aux personnes suivantes :
- Beauterra et toutes ses sociétés affiliées ;
- Nos partenaires (par exemple, professionnels et établissements de santé, distributeurs, etc…) ;
- Nos prestataires de services (notamment informatique) ;
- Toutes autorités administratives ou judiciaires
Nous nous assurons que l’ensemble de ces personnes respectent la présente politique ainsi que, plus généralement, l’ensemble des règles applicables en matière de données personnelles.
Nous nous assurons que l’ensemble des données personnelles ne seront pas, transférées, hébergées ni stockées en dehors de l’UE et/ou du Royaume-Uni (sous réserve des accords de Brexit).
4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT CONSERVÉES ?
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant.
Une fois cette durée écoulée, vos données personnelles sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous disposons d’un ensemble de procédures et de mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont ainsi protégées contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisées ainsi que contre la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite.
Dans certains cas, nous pouvons par ailleurs être amenés à anonymiser vos données personnelles afin qu’aucune identification ne soit possible.
Toutes personnes auxquelles vos données personnelles sont transférées disposent de mesures de sécurité permettent également de répondre aux exigences d’intégrité et de confidentialité.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
En application de la législation applicable, et selon le cadre dans lequel ils sont exercés, vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès vous permettant d’accéder à vos données personnelles ;
- Droit de rectification vous permettant d’obtenir une rectification de vos données personnelles dans l’hypothèse où elles seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
- Droit de suppression dans les situations prévues par les règles en vigueur ;
- Droit de limitation dans les situations prévues par les règles en vigueur ;
- Droit d’opposition lorsque vos données ont été collectées et traitées sur la base de nos intérêts légitimes, sous réserve d’en justifier ;
- Droit au retrait du consentement lorsque vos données personnelles ont été collectées et traiter sur la base de votre consentement ;
- Droit à la portabilité vous permettant de transmettre vos données personnelles à tout tiers de votre choix (réservé uniquement aux cas où vos données personnelles ont été collectées et traité sur la base de votre consentement) ;
- Droit de définir des directives relatives sur le sort des données personnelles après votre mort.
POUR EXERCER CES DROITS, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER :
Par mail à l’adresse suivante : rgpd@mayoly.com
Par courrier à l’adresse suivante : Mayoly Spindler (à l’attention du Data Protection Officer) – 6 avenue de l’Europe – 78400 Chatou
En cas de litige, vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dans les conditions indiquées sur son site internet www.cnil.fr.
7. COMMENT NOUS UTILISONS DES « COOKIES »
L’utilisateur est informé que le site peut recourir aux techniques de cookies. Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), qui stockent les informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Sur ce site, nous utilisons les traceurs pour les finalités suivantes et qui sont exemptés de votre consentement ;
- votre authentification à nos services, incluant ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendue ;
- permettre la personnalisation de votre interface (pour le choix de la langue ou de la présentation de notre service) ;
- s’assurer du fonctionnement du site et pour mesurer le taux d’audience uniquement dans l’intérêt exclusif de Beauterra.
8. COMMENT NOUS RECUEILLONS VOTRE CONSENTEMENT CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
En nous transmettant vos données personnelles après avoir lu la présente politique de confidentialité, vous donnez votre consentement au traitement des données personnelles que vous transmettez à MAYOLY Spindler, exclusivement aux fins et selon les modalités prévues dans la présente politique de confidentialité. En cas de désaccord avec la transmission de certaines de vos données que nous vous demandons, ou avec certaines des utilisations que nous en ferons, vous devez, avant de nous transmettre les données, exprimer votre désaccord. Vous avez le droit de ne transférer que les données que vous jugez nécessaires pour la ou les finalité(s) indiquée(s).
